Usurpation d'identité

Il faut rappeler que, non seulement, il n'est pas conforme à la netiquette, d'usurper une identité mais aussi que le droit s'applique dans l'Internet. L'usurpation d'identité peut constituer un délit de faux. L'article 441-1 du Code Pénal français indique : "Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques ". Le délit est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende.


On peut aussi lire dans le Journal du Net : "Lorsque l'usurpateur prendra la parole en public (forum, chat, liste de discussion etc. …) au nom de l'usurpé, ce sera souvent pour le discréditer. On pourra alors recourir à l'arsenal pénal relatif à la diffamation publique visée à l'article 29 de la Loi sur la presse du 29 Juillet 1881 et le fait d'avoir usurpé l'identité de la victime viendra caractériser le délit, le caractère intentionnel de celui-ci étant par là démontré".

Si l'usurpation de l'identité porte un préjudice à la personne dont l'identité a été usurpée, elle peut exiger la réparation du préjudice (principe de la responsabilité civile).

A propos de l'usurpation d'identité :


Condamnée pour usurpation d'identité sur Meetic :
http://www.01net.com/article/320210.html


Meetic condamne l'usurpation d'identité :

http://www.infos-du-net.com/actualite/7336-usurpation-identite-meetic.html


Blog et usurpation d'identité :

http://www.pointblog.com/past/2005/07/23/blog_et_usurpation_didentite.htm


Affaire suivante!

C''est en rapport à ce que a fait ?
c'est à dire, donner son mdp à

mais bon, elle n'a rien posté avec le profil de

Ah non du tout.

J'attends le résultat du délibéré de la justice ... et ne manquerai pas de vous en signaler le jugement !

Je suis curieuse mais je m'interroge quant au fait suivant: le suspect n'est-il pas toujours sur l' ?

heu...c'est quoi l'histoire?

Usurper un pseudo est-ce synonyme d'usurpation d'identité ?
Un pseudo est-il reconnu comme identité officielle sur le net ?
C'est un débat intéressant.
Si on ouvre des débats dans le genre faudra quand même songer un jour à quitter le côté "private" des forums car tout échange peut apporter une pierre à la réflexion.
Faudrait juste voir quand.
C'est à dire quand auront-ils décidé de nous oublier.

Moi je dis, ça dépend.

ah oui? de quoi dis tu?

Ben si c'est une usurpation de pseudo dans le but de nuire ou alors une usurpation de pseudo à l'insu de son plein gré!

Je savais bien qu'il y avait un P... ici.